par - 10 août 2005 - dernière mise à jour 2 novembre 2019
La seconde loi du 13 août 2004 [1], relative à la modernisation de la sécurité civile, va associer davantage les associations de secourisme aux collectivités locales, dont surtout les communes, qui se voient reconnaître des responsabilités nouvelles et étendues. En premier lieu, il s’agira de les aider à élaborer et mettre en oeuvre les plans communaux de sauvegarde, et en second lieu de constituer les équipes communales de sécurité civile.
La loi du 13 août confie aux collectivités territoriales, dont les communes au premier rang, un rôle essentiel dans la préparation et la gestion des crises. Confie ou plutôt confirme, car les maires avaient depuis 1884 un pouvoir de police générale pour faire cesser les fléaux de toutes natures et assurer la santé, la salubrité et la sécurité publiques (entre autres). Selon les estimations, de 22 000 à 28 000 communes seraient concernées par un risque majeur, soit parce qu’elles sont dans le périmètre d’un PPI (plan risque industriel), d’une zone inondable ou présentant des risques dits de cavité.
Plus particulièrement, les maires ont à organiser les secours dès lors que la catastrophe, qui peut être naturelle, technologique, voire et de plus en plus sanitaire, ne dépasse pas les limites de la commune et les moyens dont ils disposent. Dans le cas contraire, le préfet prend le relais. Les maires ont donc à utiliser les documents réalisés par l’État (ou à les compléter) pour s’organiser et créer leurs propres outils de travail (en particulier le plan communal de sauvegarde, créé par la loi et dont le décret d’application sortira incessamment). Il ne s’agit pas d’un énième plan qui prendra la poussière dans le fond d’un tiroir mais de mesures concrètes pour faire face à une crise (notamment le qui fait quoi ?).
Les associations de secourisme vont être sollicitées par les communes pour constituer les réserves communales de sécurité civile et pour élaborer les plans communaux de secours. Elles ne feront pas de secourisme, mais traiteront tout le reste de la gestion de crise : accueil des impliqués, secours psychologiques, hébergement, alimentation, gestion de la logistique (tentes à monter, groupes électrogènes à mettre en place)...
C’est tout un pan nouveau qui s’ouvre à nous, que les secouristes ayant fait des missions humanitaires à l’étranger connaissent déjà un peu.
Les associations vont également être sollicitées pour la conception et mise en œuvre des plans communaux de secours. Ceux-ci vont dresser les mesures concrètes à mettre en œuvre lors d’une crise. Certes les gendarmes (ou policiers) pour ce qui les concerne, et les sapeurs-pompiers vont j’espère être sollicités par les maires mais la présence du secourisme
associatif me paraît indispensable, car elle est différente de l’approche pompiers qui ne voit souvent que le secours à personne.
Actuellement en France, j’ai recensé trois formations professionnelles courtes ouvertes aux élus et cadres territoriaux et pouvant s’adresser à des directeurs départementaux, cadres associatifs, instructeurs, moniteurs nationaux confirmés, ou directeurs d’antennes locales, incluant un exercice grandeur nature :
– l’ENACT de Dunkerque,
– l’IRA de Lille et
– sciences po Paris (direction de la formation continue).
Un certain nombre de sociétés de conseil spécialisées en management sont en train de s’orienter vers le créneau de la gestion de crise, j’ai formé plusieurs de leurs responsables à sciences po. Je ne saurais trop recommander aux collectivités de bien travailler le cahier des charges avant de se lancer dans une coopération avant tout financière, pour en avoir testé plusieurs à l’occasion des fameux DCS (dossiers communaux synthétiques). L’IRMa (institut des risques majeurs, à Grenoble, association financée par le conseil régional et le conseil général) accompagne le ministère de l’Intérieur dans la préparation dudit décret, et peut être sollicitée pour l’élaboration du cahier des charges. Il existe bien entendu pour les professionnels plus pointus des masters spécialisés à l’université (Mulhouse notamment).
Je viens vous présenter plus spécifiquement la formation que j’encadre à sciences po Paris. Cette formation s’adresse aux gestionnaires de risques susceptibles d’avoir à gérer un évènement d’ampleur et gravité exceptionnelles. Dans la logique de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile qui confie de nouvelles responsabilités aux collectivités locales, cette formation est plus particulièrement tournée vers les élus locaux et fonctionnaires territoriaux (y compris services d’incendie et de secours), ainsi qu’à tous les services de l’Etat (DDE, DDASS, SID-PC), mais elle est ouverte également aux services publics en charge de risques (SNCF, EDF, opérateurs de réseaux...), aux gestionnaires d’établissements recevant du public (proviseurs de collèges ou lycée ayant à préparer un PPMS, directeurs d’hôpitaux ou de maisons de retraite...), enfin aux responsables des associations de secourisme. L’objectif de la formation est de donner aux participants les outils de préparation et les réflexes opérationnels pour faire face aux situations de crise les plus diverses. Elle aura lieu les 19 et 20 janvier 2006 (gestion de risque) et les 2 et 3 février 2006 (gestion de crise).
La plaquette de la formation de sciences po Paris sera mise en ligne prochainement.
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Bonjour,
2 remarques :
1/ Vous écrivez "Les associations de secourisme vont être sollicitées par les communes pour constituer les réserves communales de sécurité civile ".
Or, la circulaire du ministère de l’intérieur du 30 aout 2004 mentionne (partie I 2/ paragraphe 4) que les réserves "n’ont pas vocation à concurencer les associations de sécurité civile". Pour le ministre, il s’agit donc de 2 choses différentes et les associations de secourisme ne seraient donc pas incluses dans les réserves.
2/ Même si l’on peut se réjouir d’une sensibilisation à la sécurité civile par le biais d’une formation, j’espère qu’il y a bien concordance dans les discours des différents organes de formation des acteurs de la sécurité-civile (je pense à la concordance de discours entre l’Ecole Nationale des Officiers de Sapeurs-Pompiers et les organismes donc vous parlez).
J’ai examiné récemment des supports pédagogiques destinés à former des sous-prefets, cela ne concorde pas avec ce qui est enseigné aux Pompiers.
(il y a un gros cafouillage dans les relations entre PCO/COS/DOS/COD/CODIS/CIRCOSC...). Malheureusement, ce "couac" se paiera sur le terrain.
Je suis à demi étonné de cet engouement sur l’organisation communale et les plans de sauvegarde.
Je tiens à signaler qu’il existe depuis très longtemps déjà des obligations liées aux CGCT et aux obligations du maire à assurer la sécurité des biens et des personnes.
Je suis navré que de nombreuses personnes veulent s’impliquer dans ce nouveau lobbi que va devenir cette obligation ’mise à jour par la nouvelle loi.
A l’exemple du SUD qui avec notamment les Comités Communaux Feux de Forêt qui depuis trente cinq ans a déjà mis en place le principe de sécurité civile, je pense qu’il ne faut pas oublier le citoyen puisque c’est lui le principal intéressé et comme le dit la loi ’la sécurité c’est l’affaire de tous’, pas seulement de certains qui n’en ont qu’une connaissance partielle.
Si vous voulez poursuivre ce débat, contacter l’ADCCFF13 et demandez à rencontrer un responsable de l’organisation de crise (Tel : 0442904910).
Sinon tant mieux si l’esprit de la sécurité se réveille, mais attention à l’effet pervers qu’il peut engendrer.
Patrick CODER
Sur le Web : Comités feux de forêt