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La loi de modernisation de sécurité civile et ses textes d’application ont conduit à modifier substantiellement la terminologie utilisée lors des situations d’exceptions. Le vocable ORSEC, jusqu’ici utilisé pour des situations d’une ampleur exceptionnelle, va désormais être banalisé.

Le plan ORSEC devient « Organisation de la Réponse de SEcurité Civile » [1]. Désormais, dans le langage des secouristes, l’acronyme ORSEC s’impose. Il doit être complété soit par la désignation de la fonctionnalité (secours à de nombreuses victimes, hébergement...) soit du risque traité (inondation, cyclone, accident ferroviaire...) Cette dénomination ORSEC remplace toutes les appellations du type « plan de secours », « plans d’urgence » ou « plan de secours spécialisé ».

Désormais, le préfet ne « déclenche » plus le plan ORSEC. En effet cette terminologie relève d’une logique du « tout ou rien », alors qu’en réalité la réponse à un évènement est graduelle en fonction de sa gravité et de son évolution, depuis un état de veille permanente jusqu’à la mobilisation et l’engagement maximal.

On dira désormais que le préfet « prend la direction des opérations de secours » dans les cas définis par la loi, en particulier lorsque les conséquences de la situation dépassent les limites ou les capacités d’une commune. Il met alors en œuvre ou active les éléments du dispositif ORSEC adapté à la situation. Le dispositif ORSEC s’inscrit ainsi dans la continuité de l’action quotidienne des services.

Le tableau suivant donne un aperçu de l’évolution de la terminologie.

Contenu du dispositif ORSEC

Le dispositif ORSEC départemental se compose :

– d’un recensement et d’une analyse préalable des risques et des conséquences des menaces, constitué par le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) et le volet « risques particuliers et sites à risques » du Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) ;

– d’un dispositif opérationnel avec des dispositions générales et des dispositions spécifiques qui définit une organisation unique de gestion d’événement majeur. Le nouvel ORSEC permet de faire face à tout type de situation. Il permet d’anticiper et de gérer les évènements en apportant une réponse graduée selon les circonstances grâce à :

• un niveau permanent de veille,
• un niveau de suivi des évènements traité par les acteurs dans le cadre de leur réponse courante,
• des niveaux successifs de mobilisation et de montée en puissance du dispositif pour appuyer et renforcer les acteurs sur le terrain. A tous ces niveaux correspondent, en particulier, des activations distinctes des éléments de la chaîne de commandement, tel le centre opérationnel départemental (COD).

– des phases de préparation, d’exercice et d’entraînement nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle.

Organisation du commandement

PC : poste de commandement,
PCC : poste de commandement communal [2],
PCO : poste de commandement opérationnel (structure mobile installée sur site),
COD : centre opérationnel départemental [3] (structure fixe),
DOS : directeur des opérations de secours (maire ou préfet).

Organisation propre des acteurs

Quel que soit le type de situation, dans le département, le préfet, rassemble le même noyau dur d’acteurs : service d’incendie et de secours, services sanitaires et sociaux, services de police et de gendarmerie, Conseil Général, services de l’équipement, délégué militaire départemental, associations agréées de sécurité civiles... Ce noyau est complété par d’autres acteurs en fonction du type de situation.

Ces acteurs possèdent chacun leur propre organisation, appelée « réponse opérationnelle propre des acteurs ». Cette réponse permet de satisfaire à la réglementation : chaque personne publique ou privée recensée dans le plan ORSEC prépare sa propre organisation de la gestion de l’événement et en fournit la description sommaire au représentant de l’État [4]. Pour certains acteurs, ces réponses opérationnelles propres sont prévues par la réglementation, pour d’autres il s’agit d’une organisation spécialement adaptée à la mission ORSEC. L’organisation propre des acteurs est connue sous différentes appellations :

Les associations de sécurité civile ayant obtenu un agrément de type A, B et/ou C sont susceptibles de participer aux opérations de secours, au soutien aux populations ou encore à l’encadrement des bénévoles spontanés, dans le cadre du plan ORSEC départemental. Elles doivent donc, elles aussi, préparer un plan pour assurer la mobilisation des volontaires et la gestion des événements, dont une description devra être fournie au préfet.

Dispositions générales du dispositif opérationnel

L’ensemble des dispositions générales du dispositif opérationnel constitue à la fois l’armature et la « boite à outils opérationnels » sur laquelle la Préfecture doit s’appuyer en fonction des circonstances.

Les missions de base communes constituant donc le socle des dispositions générales de gestion de tout événement sont :

– l’organisation des acteurs publics ou privés concourant à la protection générale des populations (fiche contact),
– le commandement ; l’organisation du Centre Opérationnel Départemental (COD), du Poste de Commandement Opérationnel (PCO),
– la communication de crise ; l’alerte et l’information des populations, des élus,
– la veille, l’alerte en toutes circonstances des acteurs du dispositif : l’organisation de la permanence de la préfecture, des renforts internes des personnels de la préfecture, la permanence des services départementaux, des autres acteurs, les procédures de contact, un dispositif de Gestion de l’Alerte Locale Automatisé (GALA)...

Au sein des dispositions générales, les modes d’action constituent une deuxième série « d’outils » utilisable en fonction des circonstances. Ce sont les missions préidentifiées destinées à traiter des situations types constituant le second niveau d’organisation de l’ossature, sont par exemple :

– le secours à de nombreuses victimes,
– l’évacuation des populations,
– l’hébergement, le ravitaillement, le soutien et le réconfort des populations sinistrées.

Dispositions spécifiques du dispositif opérationnel

Les dispositions spécifiques départementales reprennent en partie le contenu des deux catégories de plans d’urgence précédemment définies par la loi 87-565 du 22 juillet 1987 aujourd’hui abrogée : les plans de secours spécialisés (PSS) et les plans particuliers d’intervention (PPI).

L’appellation PSS (Plan de Secours Spécialisé) disparaît. L’acronyme PPI (Plan Particulier d’Intervention) qui est seul à être conservé de l’ancien système de planification doit être lu comme un raccourci signifiant « dispositif de réaction face aux risques liés à l’existence d’un établissement ou site localisé et fixe ». Il impose des obligations aux exploitants desdits sites.

Toutefois, leur contenu est simplifié et redéfini au regard des dispositions générales. Les dispositions spécifiques doivent apporter une valeur ajoutée par rapport aux dispositions générales. Ces outils ne sont pas autonomes ; ils ne constituent pas des « mini plans de secours » ou des PSS simplement renommés, ils s’inscrivent tous dans une seule organisation homogène, ORSEC, dont ils sont des composantes.

Les dispositions spécifiques seront identifiées par l’acronyme ORSEC suivi du nom du risque traité :

– ORSEC inondation,
– ORSEC cyclone,
– ORSEC matières dangereuses...